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CVG ET MENTIONS LÉGALES



SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter Sybille Berger :
au numéro suivant 
+33 (0)6 12 72 35 96 
du lundi au vendredi de 10h à 18h.

par email en vous adressant à berger.sybille@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.



ÉDITEUR DU SITE

Le site sybilleberger.com est édité par l’artiste auteur Sybille Berger, immatriculée à la maison des artistes 
numéro SIRET 810 494 864 00038, 

et dont l’atelier est situé au 122C Rue Ferrari, 
13005 - Marseille

Téléphone : +33 (0)6 12 72 35 96

E-mail : berger.sybille@gmail.com

Directrice de la publication : Sybille Berger

HÉBERGEUR

Le site sybilleberger.com est hébergé par la société ??, dont le siège social est situé ??

CRÉDITS

L’ensemble des visuels, textes et l'identité appartiennent à Sybille Berger.

Conditions générales de vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet sybilleberger.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Ces CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sybille Berger, et toute personne physique ou morale ayant effectué un achat sur le site sybilleberger.com (ci-après le « Client »).

Le Client s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il visite le Site ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site. Toute prestation accomplie par Sybille Berger implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

Sybille Berger peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance également à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien suivant : https://sybilleberger.com/pages/mentions-legales-cgv. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

Les Produits Sybille Berger (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou des clients personnes morales non professionnelles, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

PRODUITS

Sybille Berger est une boutique en ligne d’objets de décoration et de vêtements. Les produits proposés à la vente par Sybille Berger sont ceux qui figurent sur le Site.

Une fiche descriptive comprenant les caractéristiques essentielles (dimensions, couleurs, matières), une ou des photos, accompagnent chaque produit. Il est important de prendre en compte la singularité des produits proposés sur le Site, qui présentent des différences étant donné que tous les morceaux de tissus utilisés sont uniques avec des teintes variées. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits photographiés et affichés sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des fluctuations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Les photographies présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Par conséquent, la responsabilité de Sybille Berger ne saurait être engagée.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les offres de Produits et prix de Sybille Berger sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, Sybille Berger en informera le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

Sybille Berger n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, Sybille Berger n'est tenue à aucune indemnité d'annulation.

Sybille Berger se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Dans le cas où le Client aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact avec Sybille Berger par mail : berger.sybille@gmail.com

PRIX

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et ne prennent pas en compte les frais d’expédition.

Les frais d’expédition sont ajoutés une fois le produit dans le panier, ils sont signalés de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.


COMMANDE

À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit suivre un processus d’achat :
— sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées.
— Vérifier son panier : le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
— S’identifier : le Client doit renseigner remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition en y indiquant les informations demandées (civilité, nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone pour la livraison).
— Vérification de la commande : le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier les adresses. Le Client valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passé cette étape, le Client ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.
— Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un email récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : numéro de commande, date de commande, adresses de livraison et facturation, liste des produits commandés ainsi que leur prix, le mode de livraison choisi (retrait ou via Mondial Relay) et le montant total. Il est conseillé au Client de conserver cet email, justificatif officiel de sa commande.
— Enregistrement de la commande par Sybille Berger qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
— Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un email de la part de Sybille Berger récapitulant le contenu de sa commande, lui confirmant la disponibilité de retrait ou l’envoi. S’il s’agit d’un envoi, l’email contiendra un numéro de suivi pour le Client puisse suivre en direct l’acheminement de son colis. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet email. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que
le Client a indiqué lors de la passation de commande.
— Sybille Berger se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Sybille Berger estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

PAIEMENT

Sybille Berger propose un seul moyen de paiement sur le Site pour procéder à l’acquittement de la Commande :

Par carte bancaire, le paiement s’effectue via le serveur spécialisé STRIPE ??.

Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le Site. Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Sybille Berger à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de l’achat.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de Sybille Berger jusqu’au complet encaissement du prix, en ce compris les éventuels frais de port, par Sybille Berger. En revanche, le Client assume les risques concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison du Produit acheté sur le Site, pour prévenir le service client de sa volonté de retourner le Produit sans avoir à justifier de motifs.

Pour tout retour, le Client doit impérativement contacter le service client de Sybille Berger au préalable par email (berger.sybille@gmail.com) pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation et ainsi recevoir l’adresse exacte à laquelle le Produit doit être renvoyé.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé. S’il est endommagé, abîmé, comporte des traces d’utilisation, il ne pourra en aucun cas être remboursé.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

À défaut du renvoi du Produit dans le délai de 14 jours suivant la décision d’user de son droit de rétractation, la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Tout colis renvoyé au-delà de ce délai annoncé, sera refusé. Aucun colis renvoyé en contreremboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur. Sybille Berger ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du ou des produit(s) achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.

Tout retour doit se faire par une méthode traçable (Colissimo, Mondial Relay, UPS, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à Sybille Berger.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du ou des produit(s) par Sybille Berger et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en oeuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs ou bons cadeau pourra être remboursé par avoirs ou bons cadeau selon la volonté de Sybille Berger.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter Sybille Berger :
au numéro suivant 
+33 (0)6 12 72 35 96 
du lundi au vendredi de 10h à 18h.

par email en vous adressant à berger.sybille@gmail.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies, vidéos, ou tout autre contenu diffusé sur le Site sont la propriété exclusive de Sybille Berger. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

Le contenu du site dans son intégralité est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de la directrice de publication est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de Sybille Berger.

Sybille Berger se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.




DONNÉES 
PERSONNELLES

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par mail à l’adresse suivante : berger.sybille@gmail.com.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par Sybille Berger, veuillez lire attentivement la https://sybilleberger.com/pages/politique-deconfidentialite sur le respect de la vie privée, consultable à tout moment sur le Site.

LIENS HYPERTEXTES


LES LIENS 
VERS UN SITE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par

Sybille Berger. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que Sybille Berger ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. En conséquence, Sybille Berger ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que Sybille Berger ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Sybille Berger invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes moeurs.

LES LIENS POINTANTS 
VERS LE SITE

Sybille Berger vous autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant vers le Site, à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des articles proposés à la vente sur le Site un caractère mensonger, faux, dénigrant, contrefaisant et pouvant ainsi porter préjudice à Sybille Berger. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Sybille Berger.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la responsabilité de Sybille Berger ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de sa part à l’une de ses obligations.

FORCE MAJEURE

Sybille Berger ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

UTILISATION DU SITE

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Sybille Berger ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Sybille Berger ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, Sybille Berger ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de Sybille Berger serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir Sybille Berger contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser Sybille Berger de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

UTILISATION DU PRODUIT

Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Sybille Berger. Dès lors, Sybille Berger ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

GARANTIES

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641à 1649 du Code civil.

RÉFÉRENCES

Le Client autorise Sybille Berger à mentionner son nom et son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

DISPOSITIONS GÉNÉRALES


DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

RÉCLAMATION 
/ MÉDIATION

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : berger.sybille@gmail.com.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, les tribunaux français seront seuls compétents.

Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de Sybille Berger, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de Sybille Berger.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
— le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
— Sybille Berger pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.